Un pas dans la bonne direction : Constitution d'une commission scolaire francophone à Yellowknife

28 mai 1999
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Le Conseil scolaire francophone de Yellowknife a déposé le 7 mai dernier une demande officielle de constitution d'une commission scolaire francophone de division.

Après des années de litiges, de négociations et d'ententes entre les parents francophones de Yellowknife et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le dossier de la gestion scolaire semble en bonne voie de se résoudre.

Le Conseil scolaire francophone de Yellowknife (CSFY) a adopté lors d'une réunion tenue le 3 mai dernier une résolution officielle visant à demander la constitution d'une commission scolaire francophone de division en vertu de l'article 84 de la Loi sur l'éducation.

Dans la foulée des modifications statutaires et réglementaires adoptées par l'Assemblée législative à la veille de la division des Territoires, il ne faut plus maintenant qu'un seul conseil scolaire pour pouvoir faire une telle demande. Dans la version précédente de l'article 84, le nombre minimum de conseils scolaires était de deux. La modification est entrée en vigueur le 1er avril 1999.

Jean-François Pitre, président du conseil scolaire francophone de Yellowknife, a procédé le 11 mai à une remise officielle de cette demande au ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, Michael Miltenberger.

La demande officielle contient une résolution du Conseil à cet effet ainsi que des prévisions quant au nombre prévus d'élèves inscrits, de professeurs, d'employés, la structure de fonctionnement de la commission, son budget et le calendrier de mise en oeuvre.

Dans ses prévisions, le conseil scolaire s'appuie notamment sur l'inauguration de son nouveau bâtiment pour mousser le nombre d'élèves inscrits à l'école Allain St-Cyr. Ainsi, le CSFY prévoit un total de 85 élèves inscrits dès l'an prochain avec une augmentation graduelle qui porterait le nombre d'élèves à 130 lors de l'année scolaire 2004-2005. Il y a actuellement 54 élèves relevant de l'école Allain St-Cyr.

D'autre part, les coûts annuels de la gestion scolaire s'élèveraient à près d'un quart de million. La formule actuelle de gestion coûte sensiblement la même chose.

La structure de gestion retenue par le conseil scolaire compte un nombre total de cinq commissaires ayant un mandat de trois ans. Il faudra cependant que la réglementation soit modifiée car elle ne prévoit actuellement que la nomination de trois commissaires.

Selon le calendrier de mise en oeuvre, la nouvelle commission scolaire de division pourrait être en mesure d'assumer l'ensemble de ses responsabilités exclusives dès le 1er juillet 2000. Entre-temps, une personne serait embauchée à la direction générale dès le 1er janvier 2000 afin préparer la mise en place de cette commission scolaire. Les premiers commissaires seraient élus le 1er mai 2000.

Si le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation acquiesce à cette demande en 1999, il faudra bien dire que les années 90 auront constitué la décennie de la lutte pour l'obtention de la gestion scolaire.

En effet, dès 1990, les parents francophones de la toute nouvelle école Allain St-Cyr réalisaient que la loi scolaire n'était pas constitutionnelle. Ce n'était que le début. Quelques semaines plus tard, l'Association des parents francophones de Yellowknife entamait une poursuite en justice contre le gouvernement des T.N.-O. Il faudra attendre jusqu'en 1994 avant que ne soit déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'éducation. Afin de donner la chance au gouvernement de rajuster le tir, les parents avaient suspendu leur recours judiciaire.

Cette loi, adoptée en 1995, proposait des gains aux parents, mais elle ne répondait pas totalement aux exigences constitutionnelles. Le ministre de l'époque, Richard Nerysoo, avait alors demandé aux parents d'attendre le dépôt de la réglementation qui répondrait à ces exigences. Dans les années suivantes, la principale lacune de la loi restera la difficulté pour les parents d'assumer la gestion pleine et entière de leur école selon le mode de fonctionnement en Conseil scolaire relevant d'une commission scolaire de division. L'obtention d'une commission scolaire francophone répondra à ces lacunes.
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