Les recommandations visent une plus grande information : Conflits d'intérêts

16 avril 1999
0 Commentaire(s)
Le comité chargé de réviser la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif propose 38 recommandations à la section de la loi qui concerne les conflits d'intérêts aux Territoires du Nord-Ouest.

Le comité chargé de réviser les politiques et les grandes lignes de la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif a mis sur table 38 recommandations afin de modifier la Loi sur les conflits d'intérêts aux Territoires du Nord-Ouest.

«En gros, nous voulons renforcer le rôle du bureau en charge des conflits d'intérêts», a expliqué un des trois membres du comité de révision, Ted Hughes.

Pour ce faire, le comité propose de créer un bureau indépendant de l'Assemblée législative, ouvert au public et régissant son propre budget.

Parmi les 38 recommandations, le comité considère que l'accent devrait être mis sur les trois premières.

«Les premières recommandations proposent d'offrir aux membres de l'Assemblée législative et aux hauts fonctionnaires un service de renseignements continuel auquel ils pourront se référer en tout temps afin de s'assurer qu'ils agissent conformément à la loi», a expliqué le nouveau Commissaire aux conflits d'intérêts et membre du comité de révision, Robert C. Clark.

Le député de Tu Nedhe et ex-premier ministre, Don Morin, s'est dit ravi du travail qui a été accompli par le comité de révision.

«Je crois que c'est un pas vers plus de justice dans la façon dont les conflits d'intérêts seront étudiés à l'avenir (...) J'attends avec impatience que les recommandations soient acceptées par l'Assemblée législative afin qu'aucun autre politicien n'ait à vivre ce que ma famille et moi avons vécu», a-t-il indiqué.

Maintenant, à savoir si la modification de la Loi sur les conflits d'intérêts selon les récentes recommandations aurait pu changer le verdict rendu par la Commissaire, Anne Crawford, à l'égard de Don Morin, le comité n'a pu se prononcer clairement à ce sujet.

«Je ne sais pas. Lors de la révision, nous avons regardé vers l'avant sans tenir compte du passé», a indiqué M. Clark.

Par ailleurs, le comité de révision ne croit pas que ce soit le rôle du bureau en charge des conflits d'intérêts de payer les frais de 1,7 millions engendrés par l'enquête publique menée à l'endroit de Don Morin.

C'est dans la prochaine semaine que l'Assemblée législative décidera d'accepter ou non le rapport remis par le comité de révision.

La réalisation de ce rapport n'a pas été onéreuse; elle a coûté moins de 50 000 $.