Un changement de nom est recommandé : Commission des accidents du travail

08 février 2002
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La recommandation de modifier la loi afin de changer le nom de Commission des accidents du travail pour Commission des accidents du travail et de la sécurité fait partie d’une ribambelle de recommandations émises par le Comité de révision de la Loi sur les accidents du travail dans le rapport intitulé « Ne tardez plus, agissez dès maintenant ». Le dépôt de ce rapport fait suite à une série de consultations publiques effectuée auprès d’intervenants des T.N.-O. et du Nunavut.

Le rapport contient une série de recommandations visant à modifier les lois sur les accidents du travail, mais aussi sur la sécurité. Le Comité propose d’ailleurs que ces lois soient révisées au moins à tous les cinq ans. Les propositions touchent autant la gestion et l’administration de la Commission des accidents du travail que l’application des lois sur le terrain. Le corps de cette Loi continuera de mettre l’emphase sur l’indemnisation des travailleurs accidentés ou sur les familles de travailleurs décédés au travail, selon une présomption en faveur du travailleur accidenté.

Pour le système d’indemnisation financière, le Comité propose que la Loi soit changée de façon à ce que le « remplacement du revenu devienne la base de l’indemnisation financière temporaire, maintenue et permanente ». Les recommandations contiennent aussi un paragraphe sur la mise en place d’un programme d’attribution de cotes pour récompenser ou pénaliser les employeurs selon leur fiche de performance en matière de sécurité au travail.