Affaire en cours : Circonscriptions électorales

22 janvier 1999
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Cinq groupes autochtones ont obtenu du juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest , John Vertes, le statut d'intervenants dans le procès qui oppose les Amis de la démocratie et le commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

La Nation dénée, la Nation métisse, l'Alliance métisse du North Slave, la bande dénée de Lutsel K'e et le Secrétariat du Sahtu s'uniront afin d'agir à titre d'intervenants dans le procès qui oppose les Amis de la démocratie et le commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

Le 15 janvier dernier, ces organisations ont obtenu du juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, John Vertes, la qualité d'intervenants dans le procès, mené par les Amis de la démocratie, qui remet en cause la décision du gouvernement territorial de conserver intacte la délimitation des circonscriptions électorales actuelles dans l'ouest des Territoires.

Le débat a été lancé le 9 décembre 1998, alors que les Amis de la démocratie, un groupe composé de politiciens municipaux et de résidants, avançaient que les circonscriptions électorales devaient être repenser afin d'offrir une meilleure représentativité de la population au sein de la nouvelle Assemblée législative de l'Ouest.

Présentement en processus de négociation pour régler leurs revendications territoriales et obtenir leur autonomie gouvernementale, les groupes autochtones favorisent plutôt une approche prudente et conservatrice sur la question de la délimitation des circonscriptions électorales.

«La question n'est pas qu'aucun changement ne soit fait. Il s'agit plutôt d'obtenir un délai, puisque si la délimitation des circonscriptions électorales change maintenant, la structure du gouvernement restera intacte et il sera alors plus difficile pour les groupes autochtones de s'imbriquer dans cette structure», a expliqué le conseiller juridique des intervenants, Charles McGee.

Parmi les chefs des groupes autochtones qui se sont exprimés sur la question, le président de l'Alliance métisse du North Slave, Clem Paul, a expliqué quelle était la vision qu'ils favorisaient :

«Nous croyons qu'il devrait y avoir une représentation garantie des gouvernements autochtones et métis à l'Assemblée législative de l'ouest des Teritoires afin de protéger le droit à l'autonomie gouvernementale des groupes autochtones dans les régions et les communautés.»

Les Amis de la démocratie s'appuient sur la décision de la Cour suprême remise en 1991, l'évalution du Directeur général des élections du Canada remise en 1995 ainsi que sur le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales des T.N.-O. remis en 1998, pour avancer que la division des circonscriptions électorales actuelles ne répond pas aux exigences de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans l'ouest, 14 circonscriptions se partagent une population de 39 535 habitants, ce qui représente une moyenne de 2 824 habitants par circonscription. Le principe démocratique veut que pour être juste et équitable une circonscription ne devrait pas dépasser de plus ou moins 25 % le nombre moyen d'habitants par circonscription. Hors, seulement sept circonscriptions respectent ce principe, alors que trois comptent un trop grand nombre d'électeurs et quatre un trop petit nombre. Conséquence: les petites circonscriptions sont sur-représentées. À l'inverse, la crainte soulevée par une représentativité plus égalitaire, est qu'une région comme Yellowknife aurait le pouvoir d'élire un bloc de députés qui pourrait contrôler l'Assemblée législative. Les petites circonscriptions seraient alors victimes de discrimination. La cause sera entendu le 1er mars 1999.