Poursuite judiciaire du Deh Cho : Ça discute ferme

10 décembre 2004
0 Commentaire(s)
Des correspondances entre les Premières nations du Deh Cho (PNDC) et le gouvernement fédéral, dont L’Aquilon a obtenu copie, donne à penser qu’une entente hors cour n’est pas sur le point de survenir entre les deux parties.

Dans une lettre adressée au négociateur du Deh Cho, Chris Reid, le négociateur du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Tim Christian, est très ferme : « Le 18 novembre, écrit-il, vous avez déposé un ultimatum au Canada dans lequel vous dites que les PNDC ne suspendront pas leur poursuite à moins que le Canada accepte que le support des PNDC est nécessaire à la mise en chantier du Projet gazier du Mackenzie. En d’autres mots, les PNDC auraient un veto sur le Projer gazier. J’ai été mandaté de vous informer que le Canada ne capitulera pas face à cet ultimatum. » Si le Deh Cho ne revient pas sur cet ultimatum, menace Christian, les négociations devront être terminées. Le négociateur insinue même que cela marquer la fin du « processus Deh Cho », les négociations sur l’autonomie gouvernementale du Deh Cho.

Le négociateur du Deh Cho n’a pas tardé à répliquer. « À la différence du Canada, écrit Chris Reid, le Deh Cho n’a jamais déposé “d’ultimatum”. Nous avons déposé plusieurs options pour résoudre notre différend, à la plupart desquelles le Canada n’a même pas eu la courtoisie de répondre.Il est curieux que vous rejetiez avec autant d’aplomb l’idée que le Canada ne devrait pas permettre que soit construit un gazoduc sur le territoire du Deh Cho sans le support des communautés affectées. Vous qualifiez cette proposition de “veto” des PNDC sur le Projet gazier du Mackenzie. En fait, tel que nous vous l’avons indiqué, la Canada a de facto pris position à l’effet qu’il détient un droit de veto sur l’utilisation du territoire du Deh Cho. Mais vous refusez ne serait-ce que de considérer que le Deh Cho puisse avoir un rôle égal dans cette décision critique. Les PNDC ne veulent rien de plus, et rien de moins, que l’égalité avec le Canada quant à leur capacité de décider comment LEURS terres seront utilisées. Si vous voulez qualifier cela “d’ultimatum”, qu’il en soit ainsi. Selon nous, la position des PNDC est modérée, tout à fait justifiée et supportée par les récentes décision de la Cour suprême. »

« Les Première nations du Deh Cho, poursuit-il, ne se laisseront pas intimider par de telles menaces et sont disposées à défendre leur souveraineté sur leur terres par la voie judiciaire et par d’autres moyens si le Canada en venait à mettre fin au Processus Deh Cho. »

Les PNDC poursuivent le gouvernement fédéral, car, disent-ils, ils sont exclus du processus d’évaluation du Projet gazier du Mackenzie, dont 40 % du tracé est situé sur leur territoire. Selon eux, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie les empêche d’exercer leur souveraineté sur leur territoire ancestral, brimant ainsi leurs droits reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés.