Justice : Bientôt des jurys en français

03 octobre 2014
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Théoriquement, le ministère de la Justice soumettra en octobre à l'Assemblée législative un projet de loi pour dresser une liste de jurys francophones. De gauche à droite: Kieron Testart et Mark Aitken, respectivement analyste des politiques  et sous-ministre adjoint au ministère de la Justice.

Théoriquement, le ministère de la Justice soumettra en octobre à l'Assemblée législative un projet de loi pour dresser une liste de jurys francophones. De gauche à droite: Kieron Testart et Mark Aitken, respectivement analyste des politiques et sous-ministre adjoint au ministère de la Justice.

Des procès des Territoires du Nord-Ouest pourraient se tenir dans d'autres provinces
 

Le ministère de la Justice œuvre actuellement à mettre au point un système de jury francophone, système dont la forme définitive sera arrêtée lors de la prochaine Assemblée législative en octobre.
C'est ce qu'ont indiqué le sous-ministre adjoint Mark Aitken et l'analyste des politiques Kieron Testart, tous les deux du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, lors du Conseil territorial des permanences et présidences (CTPP). Ils ont profité de l'occasion pour sonder l'opinion des Francophones sur le sujet.
À l'origine de cette recherche de solution légale, le procès de Hugues Latour en 2013, pour lequel le gouvernement ténois fut incapable de réunir un jury francophone. Ce procès fut ultérieurement abandonné fautes de preuves suffisantes et non pour une raison de jury, comme plusieurs l'ont cru. « Ça a apporté un préjudice aux Francophones, a dit le président de la Fédération Franco-Ténoise, Richard Létourneau. Plusieurs personnes ont cru que c'était une façon d'éviter la justice. »
Une disposition de la Loi, qui était ignorée au moment du procès d'Hugues Latour, pourrait être mise à profit. La Loi des Territoires du Nord-Ouest permet effectivement qu'un procès puisse se tenir ailleurs qu'aux Territoires. C'est d'ailleurs arrivé dans le passé. Un procès pourrait par exemple se tenir au Manitoba, avec un jury de citoyens francophones de cette province, mais avec un juge et du personnel juridique ténois. Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest a écrit à ses homologues des provinces avec une population francophone substantielle, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba pour savoir s'ils seraient favorables à un tel échange de services. Seule cette dernière province a répondu positivement, les autres ayant fait savoir qu'elles y réfléchiraient.

Alternatives
Pour éviter les frais engendrés par des procès tenus à l'extérieur des TNO, d'autres solutions sont envisagées afin de dresser une liste d'éventuels jurys francophones. On pourrait se servir des listes des parents de la Commission scolaire, idée qui devra être débattue, ou encore, comme cela se fait en Saskatchewan, rappelle Kieron Testart, utiliser, après entente avec l'institution concernée, la liste d'abonnés de l'Aquilon, ou d'un regroupement francophone.
Paul Fleury a suggéré qu'une liste pour un tel jury ne soit pas seulement constituée de Francophones, mais également de personnes bilingues. Pour le directeur général de la Fédération Franco-Ténoise, la solution serait qu'une question pour l'obtention de la carte d'assurance-maladie porte sur la langue. Le sous-ministre Mark Aitken a manifesté des réticences : connaissant le motif de cette question, il pense que plusieurs personnes, qui ne veulent pas faire partie d'un jury, hésiteraient à y répondre.
La présidente de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, Suzette Montreuil, a suggéré que les gens acceptant d'être sur des listes pour des jurys francophones soient exemptés d'être sur des listes pour des jurys en anglais. Cette solution pourrait causer problème dans les petites communautés, où on manque déjà de jury pour les Anglophones.
D'autres solutions sont à l'étude. Selon l'analyste Kieron Testart, aucun jury francophone n'a jamais été constitué ni aux Territoires du Nord-Ouest ni dans les autres territoires. Le modèle développé ici pourrait éventuellement servir au Yukon et au Nunavut.