L’utilisation de téléphones portables pourrait être interdite aux conducteurs automobiles des TNO dans un avenir proche.
Les Territoires du Nord-Ouest pourraient suivre l’exemple du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique en interdisant l’usage d’un téléphone portable et d’autres appareils électroniques au volant. Le projet de loi numéro 16 intitulé Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles vient d’être présenté devant l’Assemblée législative et le comité plénier, après quelques amendements mineurs lors de l’étude par le Comité permanent du développement économique et des infrastructures.
Il est important de souligner que des exemptions sont prévues à cette loi pour les gens qui travaillent avec les services d’urgence ou dans l’industrie de la construction routière. De plus, si le projet de loi est accepté, les gens pourront toujours utiliser leur téléphone portable mais devront le faire à l’aide d’un dispositif mains libres.
Le ministre des Transports, Michael McLeod, est celui qui a présenté le projet de loi en Chambre. Il est satisfait de la décision du comité de recommander que le projet de loi soit envoyé devant l’Assemblée législative, et se dit assez convaincu que le projet de loi passera l’étape de la troisième lecture avant la fin des travaux parlementaires de ce mois d’août. Il ajoute que le projet de loi est équilibré et donc qu’il ne devrait pas se heurter à une opposition en assemblée.
Selon le ministre, les seuls coûts relatifs à l’application du projet de loi sont en lien avec l’éducation de la population et des ressources humaines, ils seraient donc minimes. « Je pense que ce projet de loi nécessitera des efforts afin d’éduquer le public des dangers des appareils électroniques au volant », dit-il. « Nous devrons inclure des organisations et des groupes ainsi que les services de police municipaux et la GRC. »
Des représentants de l’organisation Student Against Drunk Driving (SADD) étaient présents lors de la lecture article par article du projet loi. Ils ont indiqué qu’ils appuient le ministre dans ses démarches pour faire passer ce projet de loi et qu’ils prendront très certainement part au processus d’éducation de la communauté si le projet de loi est accepté.
Malgré le soutien unanime des membres du comité pour le projet de loi numéro 16, plusieurs ont indiqué que le fait de bannir l’utilisation des téléphones portables au volant est loin d’éliminer tous les éléments de distraction lors de la conduite automobile. Toutefois, le ministre McLeod soutient que son projet de loi devait être équilibré afin d’obtenir le soutient populaire.
Le député Bob Bromley aurait aimé que la loi s’étende à toutes les conversations téléphoniques au volant incluant les gens qui utilisent des dispositifs mains libres. « La distraction c’est la conversation », dit-il. « Ce n’est pas l’appareil même qui cause le problème, mais le fait que l’attention de la personne qui conduit est partagée entre la route et autre chose. »
En plus des restrictions en lien avec l’utilisation d’un téléphone portable, le projet de loi numéro 16 prévoit le passage de 1000 $ à 2000 $ la valeur minimale des dommages qui entraîne l’obligation de faire une déclaration d’accident.