Autonomie gouvernementale: Les Inuvialuits parés à reprendre les négociations

08 juin 2007
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Les Inuvialuits peuvent rêver un jour de reprendre le contrôle de leur destiné. Un nouveau cycle de négociations sur l’autonomie gouvernementale de ce peuple du Grand Nord s’est ouvert récemment.

La ratification, le 30 mai, de l’Entente sur le processus d’autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations des Inuvialuit marque la reprise des négociations entre les Inuvialuits, le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. « Ça signifie qu’on redémarre le processus », explique le négociateur inuvialuit Bob Simpson.

L’Entente, qui n’a pas force de loi, laisse entrevoir des négociations passablement rapides. Si tout se déroule comme prévu, une ébauche d’entente finale devrait être rédigée d’ici deux ans. Bob Simpson estime qu’avec un peu de bonne volonté cette date butoir peut être respectée. « Nous avons de l’expérience dans ce domaine. Ce ne sont pas nos premières négociations », dit-il.

En 2003, une entente de principe – c’est-à-dire l’avant-dernière étape précédant la conclusion de l’entente finale – avait déjà été conclue à propos de l’autonomie gouvernementale commune des Inuvialuits et des Gwich’ins. Mais deux ans plus tard, ces derniers ont annoncé qu’ils préféraient désormais faire cavalier seuls. Les compteurs ont donc été remis à zéro.

« Quand les Gwich’ins se sont retirés, il a fallu qu’on revienne à la case départ, en quelque sorte », raconte Simpson. C

e faux départ, n’aura toutefois pas été entièrement vain. Le négociateur inuvialuit compte reprendre dans le cadre des présentes négociations les principes déjà convenus au cours du cycle précédent. L’utilisation de l’entente de principe de 2003 comme base des négociations est d’ailleurs prévue par l’Entente survenue la semaine dernière.

Dans l’entente de principe de 2003, on identifiait une quinzaine de domaines dans lesquels le gouvernement autonome aurait une certaine responsabilité, notamment la culture et la langue, la petite enfance, l’éducation, la santé, les services de police et, forcément, l’administration locale. Ces pouvoirs sont toujours ceux convoités par les Inuvialuits, affirme le négociateur.

Mais de tout cela, les domaines qui ont trait à l’éducation et à la culture sont les plus chers au cœur des Inuvialuits. « L’éducation et la culture, particulièrement la langue, sont nos plus grandes priorités », affirme Bob Simpson. « Nous voulons la juridiction pour l’éducation de la maternelle à la douzième année », ajoute-t-il.

À ce jour, une seule nation autochtone des Territoires du Nord-Ouest a accédé à l’autonomie gouvernementale. Il s’agit des Tlichos, dont le gouvernement autonome siège à Behchoko depuis juin 2005. Selon Simpson, il serait raisonnable de penser que l’entente que les Inuvialuits négocieront avec le fédéral et le territorial soit « similaire » à l’Accord Tlicho.

À l’époque, les termes de cette entente finale avaient été froidement accueillis par le Parti conservateur qui formait alors l’opposition officielle à la Chambre des Communes. Dans une lettre ouverte publiée dans le National Post en décembre 2004, l’actuel ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice, dénonçait l’Accord Tlicho qui, écrivait-il, « suscite des inquiétudes sérieuses quant à l’exercice de la souveraineté canadienne ».

Le ministre, alors critique aux Affaires indiennes, s’indignait des pouvoirs qu’on déléguait aux Premières nations. « Pourquoi une nation de 32 millions d’individus a-t-elle accordé de tels droits à une communauté de 3 500 personnes? Est-ce que les autres Premières nations avec lesquelles le gouvernement du Canada négociera l’autonomie gouvernementale obtiendront les mêmes droits? », demandait-il avant de conclure par une mise en garde. « Si le modèle Tlicho guide les négociations d’Ottawa avec les nombreuses Premières nations désireuses d’obtenir davantage de pouvoir, alors le Canada va devenir pratiquement ingouvernable. »