La FFT se prépare à aller en cour : Assemblée générale extraordinaire

07 mai 1999
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Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Yellowknife le 1er mai, la Fédération Franco-TéNOise (FFT) a adopté une série de résolutions qui pavent la voie à une action en justice dans le dossier des services en français aux T.N.-O.

Dans le cadre des travaux de l'assemblée générale extraordinaire de la FFT, les représentants des communautés francophones des T.N.-O. ont donné suite au Forum sur le français dans les Territoires du Nord-Ouest qui a eu lieu en mars 1999.

Ils ont d'abord accueilli les recommandations du Forum, engageant la FFT à poursuivre sa défense des droits linguistiques de la communauté francophone tout en étudiant la possibilité d'entreprendre des démarches d'ordre juridique afin de faire respecter ces droits. La FFT est également autorisée à s'adresser au vérificateur général du Canada pour l'enjoindre d'examiner en profondeur les dépenses du gouvernement des T.N.-O. encourues dans le cadre de l'entente sur les langues officielles.

Selon les délégués présents, une poursuite judiciaire semble des plus appropriées à l'heure actuelle. « Avec l'année de la francophonie, c'est un moment approprié alors que le gouvernement se "pète les bretelles" par rapport au français », a souligné Fernand Denault, ancien président de la FFT de 1984 à 1990.

« On a attendu assez longtemps. Il est temps qu'on fasse quelque chose », a ajouté Jean-François Pitre, trésorier de la FFT, faisant référence au fait que la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. est en vigueur depuis maintenant 15 ans.

Une telle démarche implique cependant plusieurs étapes. Tout d'abord, le Conseil d'administration (CA) de la FFT doit déposer une demande auprès du Programme de contestation judiciaire. Ce programme permet de dégager des fonds afin de soutenir financièrement une poursuite d'un groupe contre les gouvernements.

Le CA devra aussi élaborer, avec ses conseillers juridiques, cette action en justice contre le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral.

L'action en justice doit inclure une formule de réparation qui aurait pour objectif de compenser pour les torts subis.

Cette réparation pourrait prendre la forme de programmes de promotion de la langue française ou de programmes de prestation de services en français par la FFT.

La préparation d'une telle poursuite en justice contre les gouvernements territorial et fédéral n'exclut pas la poursuite des efforts de lobbying de la FFT auprès des instances gouvernementales pertinentes. Le CA a d'ailleurs obtenu un mandat clair en ce sens. Le lobbying se ferait tant auprès des principales agences gouvernementales concernées que des groupes de pression et des médias.

« S'il y a une ouverture, on le veut par écrit », a demandé la déléguée Line Gagnon.

Advenant l'échec de cette démarche politique, le CA devra convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décision d'aller ou non devant les tribunaux.

D'après le scénario envisagé par la FFT, cette poursuite en justice pourrait survenir dès le 30 juin prochain.

En ce qui concerne les démarches de représentation politique au cours des prochains mois, le ton était plutôt pessimiste.

À titre d'exemple, la FFT avait demandé, le 9 mars dernier, aux gouvernements territorial et fédéral de mettre sur pied un comité de coopération dans le cadre des négociations actuelles pour le renouvellement de l'Accord de coopération Canada - T.N.-O. relatif au français et aux langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Ce comité de coopération, constitué de représentants du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation ainsi que de représentants de la communauté franco-ténoise, aurait pour mandat d'élaborer un plan de mise en ¦uvre de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. et de réviser les plans d'action soumis par les différents ministères territoriaux.

Dans une lettre reçue le 28 avril dernier, la FFT apprenait que le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation rejetait la création d'un tel comité, préférant mettre en place un processus de consultation qui aurait pour tâche d'émettre des commentaires sur les plans d'action des ministères.

Avec ce mandat d'entamer les procédures pour une éventuelle poursuite judiciaire, les délégué-e-s à l'assemblée générale extraordinaire estiment que le Conseil d'administration de la FFT dispose maintenant de meilleurs outils pour appuyer ses démarches.