Un mouton noir : Assemblée des chefs dénés

29 mars 2002
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Les chefs d’Akaitcho ont réitéré leurs réticences à joindre les Premières nations du Traité 8 impliquées dans l’affaire Gordon Benoit, lors de l’Assemblée des chefs dénés qui s’est tenu du 25 au 27 mars à Yellowknife. Le jugement en faveur des nations autochtones du Traité 8, rendu il y a quelques semaines par la cour fédérale, a accentué la pression sur la nation située au sud des T.N.-O., qui refuse de prendre part à cette poursuite judiciaire depuis ses débuts en 1992. Selon le jugement, les nations établies sur le territoire du Traité 8, s’étendant au nord de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskat-chewan et recouvrant le sud des T.N.-O., ont droit à l’immunité fiscale.

Le chef de Dettah, Richard Edjericon, justifie le retrait de la nation par des aspects légaux. « Nous avons signé une entente cadre avec les gouverne-ments des T.N.-O. et du Canada, abordant entre autres la taxation, a-t-il mentionné. Le gouverne-ment du Canada nous a clairement indiqué que si nous appuyons l’affaire Benoit, nous ne pourrons négocier cet aspect de l’accord. » Cette entente cadre, conclue 100 ans après la signature du Traité 8, est la première d’une série menant à l’auto-nomie gouvernementale.

La nation s’est également retrouvée malgré elle investie dans cette affaire quand un membre de la Première nation de Smith Landing, Jerry Paulette, a signé un document légal signifiant leur participation à la poursuite judiciaire. Cette action a décuplé leur refus de prendre part au processus.

Les chefs de la nation Akaitcho, composée des communautés de Dettah, N’Dilo, Lutsel K’e et Deninu Kue, se basent aussi sur l’avis d’un expert qui a témoigné dans l’affaire Benoit. Le Dr Robert Irwin, un historien de l’Alberta, soutient que le Traité 8 visait clairement à enlever les droits ancestraux et à ouvrir le territoire aux promoteurs non autoch-tones.

Le chef de la Nation dénée, Bill Erasmus, a enjoint la Nation de prendre part au processus. Les chefs de la Nation d’Akaitcho ont indiqué qu’ils allaient discuter de la question prochainement avec leur 2400 membres. « Le droit à l’immunité fiscale est une loi existante. Nous voulons travailler avec le Canada pour la mise en place de ce droit », a indiqué Bill Erasmus, soutenant que le Canada, qui veut aller en appel de ce jugement, devrait se rétracter.

L’affaire Gordon Benoit, devant les tribu-naux depuis 1992, vise à rétablir le droit à l’im-munité fiscale pour les nations du Traité 8. Selon les témoins experts, les mots utilisés à l’époque pour décrire l’exemption fiscale étaient ambigus. La cour fédérale a statué que la tradition orale des Premières nations a force de loi et que les ententes verbales ont autant de poids que les documents.