Langues officielles : À quoi sert le commissaire?

17 octobre 2013
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La commissaire aux langues sortante, Sarah Jerome. (Archive L'Aquilon)

La commissaire aux langues sortante, Sarah Jerome. (Archive L'Aquilon)

Une vacance au poste de commissaire aux langues passe inaperçue.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest cherche actuellement un commissaire aux langues. Peut-on être vraiment indépendant lorsqu’on occupe ce poste?
La fonction du commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest est d’assurer la reconnaissance des droits, du statut et des privilèges liés à chacune des langues officielles. Le commissaire peut faire des enquêtes ou des recommandations, et doit chaque année faire un rapport sur l’état des choses. Le poste offre une grande similitude avec celui d’ombudsman : le commissaire doit veiller aux intérêts des citoyens contre le gouvernement, quitte à mordre la main qui le nourrit… sauf que le commissaire n’a pas de dents. Son pouvoir se limite à faire des recommandations. Et il faudrait pourtant avoir du chien pour remplir adéquatement ce mandat, dans un territoire de 40 000 personnes, quand on sait qu’après terme on aura peut-être à demander de l’emploi à quelqu’un à qui on a tourné le dos.
Dès le départ, on peut se demander si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prend au sérieux la tâche de commissaire aux langues. La dernière en date, Sarah Jerome, a terminé son mandat voilà plus de cinq mois et le gouvernement ne l’a pas encore remplacée. Tout ce qu’on a pu nous dire, c’est qu'on devrait pourvoir à un poste d’ici la fin de l’année. Ce ne sont pourtant pas les candidats qui manquent, d’autant plus qu’on ne demande même pas aux commissaires de pratiquer les deux langues officielles du Canada. On peut encore questionner l’intérêt du gouvernement pour ce dossier en constatant que celui-ci a été incapable de nous fournir une copie papier ou numérique des rapports annuels du Commissariat aux langues officielles des Territoires du Nord-Ouest 2011-2012 et 2012-2013, ni même de nous confirmer leur existence. En fait, le premier est disponible à Services TNO. Quant au second, il n’a vraisemblablement pas été livré au gouvernement, alors que la Loi sur les langues officielles stipule qu’il doit être remis au président de l’Assemblée législative au plus tard le 1er octobre.

Rétrospective
Aux Territoires du Nord-Ouest, le commissaire aux langues relève structurellement de l’Assemblée législative alors qu’au Manitoba, par exemple il relève du bureau du premier ministre. « La structure territoriale rend la commissaire indépendante des sous-ministres, des fonctionnaires et des élus, analyse Léo-Paul Provencher, directeur général de la Fédération Franco-ténoise (FFT). Ça fait une grosse différence. Ensuite, l’intégrité du travail accompli dépend des qualités de la personne. »
Léo-Paul Provencher concède ne pas pouvoir juger du travail de Sarah Jerome puisqu’il n’a pas lu ses rapports et a été absent durant deux ans de son mandat. Mais il constate qu’elle ne parlait pas français et surtout qu’elle fut étonnamment silencieuse alors que les événements des dernières années auraient requis son attention. « Je ne l’ai jamais vue dans les parages du comité de consultation et de coopération créé par une ordonnance de cour de la juge Moreau, relève le directeur de la FFT, et quand il y a eu le cafouillis du manque de jurys francophones, Sarah Jerome aurait dû se lever. Mais on n’a jamais entendu parler d’elle. »
Mais peut-être que la bonne volonté de la commissaire sortante a été vaincue par la catatonie du gouvernement territorial dans le dossier des langues. Dans son rapport annuel 2010-2011, Sarah Jerome écrivait: « Dans mon premier rapport annuel en tant que commissaire aux langues, j’ai formuleÏ quatre recommandations aà l’Assemblée législative. Comme les commissaires aux langues précédents, je n’ai obtenu aucune réponse officielle aà l’égard de ces recommandations. L’absence permanente d’une réponse concrète de l’Assemblée législative aux recommandations formulées par les commissaires aux langues au fil des ans compromet le rôle du Commissariat. »

Aucune indépendance
Daniel Lamoureux, qui a connu trois commissaires, ne croit pas à l’indépendance du commissaire aux langues. Il a été directeur général de la Fédération Franco-Ténoise entre 1993 et 2003. « Le lien entre le gouvernement et le commissaire est un peu incestueux, explique-t-il et je n’ai jamais vu un commissaire faire une conférence de presse pour s’opposer au gouvernement. » Daniel Lamoureux a dû expliquer son travail à une commissaire débutante, une fonctionnaire de carrière poussée à ce poste par le gouvernement. « Elle m’écoutait parler, bouche bée, se rappelle Daniel Lamoureux, et quand j’ai fini, elle s’est exclamée : “Mais c’est un suicide politique!” Alors tout ce qu’elle a fait durant son mandat, c’est d’être la porte-parole du gouvernement. »
Au départ, la FFT ne portait jamais plainte contre le commissariat aux langues, jugeant que c’était une blague. Mais elle a fini par le faire, sur le conseil de ses avocats. Elle a même fini par faire le travail du commissaire à sa place, par exemple en identifiant les mauvais services –ou leur absence- en français. « La meilleure commissaire, prétend l’ancien directeur général, appuyé par son successeur, c’était Betty Harnum. Elle était intelligente et intègre. » « C’était une grande dame, ajoute Léo-Paul Provencher. »

Nous avons tenté en vain de rejoindre deux anciennes
commissaires aux langues.