Révision de la Loi sur la Faune : À la chasse aux commentaires

22 juillet 2010
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Troupeau de caribous sur le lac Prosperous (Archives L'Aquilon)

Troupeau de caribous sur le lac Prosperous (Archives L'Aquilon)

La nouvelle Loi sur la faune est à l’ébauche, envoyez vos réactions sur le site Internet du ministère de l’Environnement.

 

Le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des TNO recherche l’opinion de la population pour peaufiner sa nouvelle Loi sur la faune. Un nouveau document législatif qui propose d’ores et déjà des changements auxquels résidents ou non-résidents devront s’habituer, tel que l’abandon du permis de chasse générale (LCG) ou la réduction à un an de résidence aux TNO pour qu’un individu ait le droit d’acquérir un permit de chasse pour résident.

Dans les pages de ce document disponible sur le site Internet du ministère, sont listés les nombreux changements de cette nouvelle Loi. Avec au premier plan la conservation et la protection des animaux des TNO, autres que les poissons et les mammifères marins (qui sont sous la protection du ministère Pêches et Océans Canada), la nouvelle Loi se veut un outil pour améliorer la gestion de la faune ténoise. Les valeurs autochtones telles que le respect des terres traditionnelles et de leurs peuples et l’importance de ne pas faire souffrir les animaux, de ne prélever que ce qui est nécessaire, de respecter la viande quand elle est manipulée et de respecter l’habitat, sont avancées comme les fondations de cette nouvelle Loi. La Loi veut aussi clarifier la structure des cogestions de la faune en assurant les pouvoirs aux autorités établies sous les accords de revendication territoriale et en soulignant le rôle du gouvernement qui consiste à intervenir avec des mesures de conservation jugées indispensables à la survie d’une population. Le gouvernement des TNO désire s’aligner sur les conditions de résidence que l’on retrouve ailleurs au Canada, jugeant que l’effort de chasse cumulé par les chasseurs détenteurs d’un permis de chasse pour résident n’est qu’une fraction de l’impact sur une population, et que la longueur de cette période n’est pas un outil de conservation en tant que tel. Il sera toutefois nécessaire, dès lors, de suivre une formation, pour toute personne qui n’a pas déjà détenu un permis de chasse. Et comme l’éducation et la tradition est aussi un atout important pour une meilleure gestion de la faune, la limite d’âge pour obtenir un permit serait abaissée à 12 ans (14 ans actuellement).

« Nous voulons que la gestion de la faune aux TNO ait une approche qui respecte et supporte les autochtones et leurs traités ainsi que les rôles et les responsabilités des offices de cogestion de la faune établis sous les accords sur une revendication territoriale », explique la directrice de la faune au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles. Susan Fleck atteste que les derniers changements apportés à la Loi datent de 1999, et que depuis, plusieurs consultations ont été effectuées en 2000 et 2003 dans chacune des collectivités ténoises. « Beaucoup de ce qui a été proposé alors se retrouve sur les pages de ce document », affirme Susan Fleck.

Les Ténois ont jusqu’à l’automne pour donner leur point de vue sur les modifications proposées avant que l’avant-projet de la Loi ne soit rédigé pour être présenté à de nouvelles consultations publiques au sein de chaque communauté des Territoires. Après ces dernières étapes, le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles, Michael Miltenberger, présentera la nouvelle Loi sur la faune, en Chambre, dans le courant du mois de février 2011.