Droits d’admission : « Des miettes » aux écoles francophones

01 septembre 2016
Le directeur de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Roger Paul, dénonce la situation ténoise. (Gracieuseté FNCSF)

Le directeur de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Roger Paul, dénonce la situation ténoise. (Gracieuseté FNCSF)

Certains parents des Territoires du Nord-Ouest attendent depuis belle lurette, le renouvellement de la directive ministérielle qui permettrait à leurs enfants de fréquenter une école francophone. Beaucoup de déceptions dans la francophonie, suite à sa publication officielle au cours du mois d’août. Non seulement aux Territoires, mais à travers le pays, on critique la nouvelle directive.

« Un petit pas vers l’avant, mais en même temps, un gros pas de reculons ». C’est la manière dont le président de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), Simon Cloutier, a formulé sa déception. La gestion des admissions, toujours sous la gouvernance du ministère ténois, ainsi que la mise en place d’une limite relative à un taux d’inscription de 85 % soulèvent de nombreuses questions au sein de la communauté francophone.

La nouveauté sous cette nouvelle directive ministérielle de 2016 : les parents non-ayants droit admissibles. Restitués, francophones non citoyens et nouveaux arrivants sont compris dans cette nouvelle catégorie. (Voir page 2 pour en savoir plus sur les catégories de parents touchées par la Directive 2016)

La révision de la directive effectuée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a comporté des consultations publiques, un sondage en ligne et une révision de la juridiction des autres provinces et territoires. Le ministre de l’Éducation, Alfred Moses, affirme que cette nouvelle directive est issue de l’engagement de mettre à jour la directive imposée en 2008, afin d’atteindre les critères relatifs aux admissions dans une école francophone de première langue et d’établir une procédure pour les parents non-ayants droits admissibles. Il explique que son objectif était de répondre aux besoins des personnes concernées.

Une mise à jour reçue de manière controversée, et ce, jusqu’à Ottawa. « On donne à la communauté franco-ténoise, des miettes, vraiment des miettes, des choses qui devraient être des évidences, explique Roger Paul, directeur général de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

Par exemple, on donne maintenant la permission à la commission scolaire d’admettre des élèves dont les parents sont des immigrants francophones ou allophones. Il me semble que cela fait des années que dans la plupart des provinces et territoires on peut admettre des immigrants francophones ».
Gestion des admissions

« Dans le meilleur des mondes, on aurait le droit de gérer nos admissions. Les personnes qui sont les mieux placées pour juger qui devraient avoir le droit d’aller à l’école francophone, c’est le conseil scolaire et les écoles. Chaque cas est unique. On a fait part de ça, on a dit au ministère : “Faites-nous confiance, donnez-nous les admissions et on va s’en occuper” », affirme le président de la CSFTNO. Selon lui, le processus d’admission est très lourd et encadré, comme si on faisait exprès pour ne pas faciliter l’admission des élèves. « Beaucoup de familles pourraient répondre aux critères, mais juste à cause de la lourdeur du système, décident de ne pas inscrire [leurs enfants] », poursuit-il.

Le ministre Moses a confirmé que la durée de traitement d’une demande d’admission, une fois reçue à son bureau, est de 10 jours. En ce moment, trois demandes d’admission de parents non-ayants droit sont étudiées sous la loupe de la Directive 2016. « Notre ministère travaille avec les parents pour déterminer leur éligibilité », affirme-t-il. Toutefois, « [en date du] 29 août dernier, les parents n’ont toujours pas reçu de réponse du ministère et l’école commence jeudi », explique Simon Cloutier. « Le processus est beaucoup trop lourd. C’est un stress pour les familles, on est à trois jours de l’ouverture des classes, et ces familles ne savent pas encore où leurs enfants vont aller à l’école. C’est complètement insensé ».

Les parents non-ayants droit dont la demande a été refusée sous la directive de 2008 sont invités à resoumettre leur dossier pour une réévaluation, s’ils le souhaitent. « C’est une nouvelle réglementation, une nouvelle manière de gérer les admissions », affirme le ministre Moses.

Dans cette nouvelle directive, la décision du ministre d’accepter ou de refuser une demande d’admission est « définitive et sans appel ».

Le ministre revendique s’être inspiré de la juridiction des autres provinces et territoires en ce qui concerne la gestion du processus d’admission. Le président de la CSFTNO craint toutefois que le ministère ne se soit inspiré que de la juridiction disponible en ligne, sans communiquer directement avec les instances qui auraient pu servir de modèles pour cette mise à jour. Dans son rapport final sur la révision de juin 2016, le ministre Moses signale que « cet examen s’est limité aux renseignements accessibles au public ».

« J’ai de la difficulté à concevoir, que pour quelque chose aussi important qu’une directive ministérielle, qui fait office de loi, qui est extrêmement importante, on se contente simplement d’aller de l’avant avec ce qui est disponible publiquement », s’interroge Simon Cloutier.

 

Au même moment au Yukon?
Le gouvernement du Yukon, conjointement avec la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) a diffusé un communiqué de presse le 30 août 2016, dans lequel il annonce qu'il conserve un droit de regard sur le processus d'admission, mais qu'il en cède la responsabilité à la CSFY. « Nous sommes très heureux que le ministre ait délégué le pouvoir à la CSFY pour les admissions. » a déclaré la commissaire de la CSFY, Edith Campbell. « Ceci est un grand pas en avant pour résoudre nos différends. » Autre élément marquant dans ce communiqué: la liste des non-ayants droit inclut dorénavant «les citoyens canadiens qui parlent français et qui choisissent de s'intégrer à la communauté francophone».

« Si [le ministère] avait communiqué avec le Yukon, il aurait probablement su que cela fait 15 mois qu’ils travaillent et négocient [avec la CSFY] sur l’élaboration de leur directive ministérielle. Ce que nous, on n’a pratiquement jamais eu la chance de faire : de s’impliquer et participer au processus », explique Simon Cloutier.

Le directeur de la FNCSF donne également en exemple la province de l’Ontario où « le ministère de l’Éducation a délégué le processus d’admission au conseil scolaire et ne [lui] demande pas d’envoyer tous ces documents. Non seulement le conseil scolaire a le pouvoir [des admissions], il le délègue à un comité d’admission qui peut procéder à une admission accélérée ».

 

85 %
La directive de 2016 stipule que l’admission d’un enfant de parents non-ayants droit admissibles dépendra du taux d’inscription de l’établissement. Si ce taux atteint ou dépasse 85 % de la capacité de l’école, les nouvelles inscriptions seront réservées aux enfants de parents ayants droit.

« Est-ce qu’on fait ça avec les anglophones? Pourquoi a-t-on une telle directive? On nous dit que la raison d’être de cette directive est d’appuyer la revitalisation de la langue et de la culture. Donc, finalement, de la vitalité et pérennité de la communauté. Pourquoi impose-t-on donc de façon arbitraire, ce 85 %? », souleve Roger Paul de la FNCSF.

Le président de la Commission scolaire francophone des TNO déplore également que les écoles d’immersion puissent prendre des élèves ayants droit de souches francophones et n’aient pas cette limite de 85 %. Il se demande pourquoi c’est si compliqué pour la communauté francophone, alors que ce n’est pas le cas à l’inverse. « Ce [85 %] n’est pas un moyen de protéger le français. C’est vraiment pour empêcher la croissance de la commission scolaire francophone », déclare le président de la CSFTNO.

Selon les statistiques officielles du MÉCF, datées du 30 septembre 2015, 85 élèves étaient inscrits à l’école Boréale de Hay River, sur une capacité de 145 élèves, ce qui représente un taux d’inscription de 59 %. À l’école Allain St-Cyr, 133 élèves étaient inscrits, sur une capacité de 161 élèves. Un taux d’inscription de 83 %.

Le ministre a expliqué l’ajout de ce 85 % : « Nous voulions réserver des places pour les élèves de familles de français langue première, qui déménageraient à Yellowknife ou Hay River. On voulait s’assurer qu’il y aurait des places ouvertes pour ces familles qui viendraient ».

 

Recommandation
« Ne pas baisser les bras ». C’était la recommandation du directeur de la FNCSF, qui organise son prochain congrès à Yellowknife, où plus de 200 délégués se rendront du 20 au 22 octobre. Le choix de la localisation de cet événement se veut, à l’avis du directeur, un geste d’appui à la commission scolaire francophone des TNO. « Il faut continuer non seulement pour vous, mais pour la francophonie canadienne », conclu-t-il.


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